StatWine

ÉTUDES DES CHÂTEAUX ET VINS DE BORDEAUX

Conditions générales d'utilisation

1. Introduction, application des conditions d'utilisation de StatWine

Il est important que vous (ci-après: "l'Utilisateur") preniez connaissance des présentes conditions d'utilisation et informations avant de poursuivre.

En consultant et en utilisant le site web de StatWine (ci-après: le "Site"), l'Utilisateur accepte expressément les conditions d'utilisation et prend note des informations juridiques mentionnées ci-dessous.

1.1. Fournisseur

Le fournisseur du Site est Alain Bringolf, domicilié dans le Canton de Vaud, Suisse.

1.2. Protection des marques et droits d'auteur

Le logo et les marques Statwine et statwine.com sont protégés et réservés. Les informations du Site sont soumises au droit d'auteur copyright© 2007.

Toutes les informations disponibles sur le Site ne peuvent pas être utilisées, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord écrit de StatWine.

L’utilisation sous quelque forme que ce soit de ce Site à des fins publiques ou commerciales est interdite.

1.3. Sites liés

StatWine n'assume aucune responsabilité quant au contenu d'autres sites web liés ou menant au présent Site. L'Utilisateur utilise, à ses propres risques et périls, les liens qui mènent à d'autres sites ou à des pages hors du Site.

1.4. Sécurité et confidentialité des données

StatWine collecte les données liées à la fréquentation du site, lesquelles sont utilisées à des fins statistiques, de sécurité, de surveillance du système, de gestion, de marketing et de respect des obligations légales et réglementaires. Ces données sont anonymes. StatWine collecte les données susceptibles d'identifier personnellement l'Utilisateur uniquement lorsque ce dernier les fournit volontairement. Afin qu’aucun tiers n’ait accès à ces informations, des mesures de sécurité appropriées sont prises.

1.5. Fiabilité des informations présentées sur le site

StatWine s'efforce de sélectionner avec soin les informations diffusées sur ce Site. Les administrateurs du Site ne sauraient cependant donner aucune garantie quelconque quant à leur exactitude, fiabilité ou exhaustivité.

StatWine décline toute responsabilité pour les éventuels dommages ou préjudices directs ou indirects liés au contenu du site.

De plus, StatWine se réserve le droit de modifier le contenu de ce Site en tout temps et sans préavis.

1.6. Exclusion de garantie

StatWine et ses administrateurs n’assument aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’accès à ce site ou de l’utilisation des informations disponibles sur ce site, ou de l’impossibilité d’y accéder ou d’utiliser les informations disponibles suite à une interruption du service (notamment le service de maintenance), incompatibilité entre StatWine et le logiciel de l’Utilisateur ou ordinateur, la transmission d’un virus ou d’un ver informatique à son ordinateur, une intrusion illégale suite à un piratage informatique, un blocage intentionnel des outils et réseaux de télécommunications (suite à un envoi en masse de courriers électroniques) ou toute autre inadéquation des fournisseurs de services de télécommunications.

1.7. Nullité partielle

Si l'une ou l'autre des dispositions des présentes conditions d'utilisation n'était pas valable, pas conforme ou pas applicable par suite d'une disposition légale quelconque, cela n'entraîne en aucun cas l'invalidité, l'annulation ou la non-exécution des autres dispositions des présentes conditions d'utilisation. La clause non valable, non conforme ou inapplicable sera remplacée par une autre clause valable, conforme et applicable correspondant au plus près possible, au sens et au but de la clause invalidée.

1.8. Droit applicable et for

Sont soumises au droit Suisse toutes relations juridiques entre l’Utilisateur et StatWine.

Le for exclusif et le lieu d’exécution de tous genres de procédure pour l’Utilisateur de StatWine non domicilié en Suisse sont au siège de StatWine en Suisse.

StatWine reste en droit d’ouvrir action au domicile de l’Utilisateur du site ou devant tout autre tribunal compétent.

1.9. Modification des conditions d'utilisation

StatWine se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du site en tout temps. Ces modifications doivent être notifiées à l’Utilisateur, par correspondance électronique ou par publication sur le Site.

En consultant et en utilisant le Site, l'Utilisateur accepte expressément les nouvelles conditions d'utilisation du Site.

2. Conditions générales de vente de StatWine

Veuillez lire ce document attentivement ! Il contient des informations très importantes sur vos droits et obligations, ainsi que d’éventuelles limitations et exclusions qui peuvent s’appliquer à l’utilisateur.

Le fait de passer commande implique pour l’Acheteur - Utilisateur, l’acceptation des conditions de vente ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées, en tout temps et sans préavis, par les Administrateurs de StatWine.

Toutefois, nous vous rendons attentifs que tous les droits de StatWine sont réservés selon les mentions légales. StatWine est également protégé par un copyright© 2007.

Seule la présente version française des conditions générales et Conditions générales de vente de StatWine, fait foi en cas de réclamation ou de litige.

2.1. Mode de Paiement

Le mode de paiement des produits et services proposés par StatWine est décidé par StatWine. Le paiement des produits et services doit préalablement être notifié avant que StatWine autorise l’accès au dit produit ou service.

Sauf cas préalablement approuvé par StatWine, les paiements sont effectués en ligne (carte bancaire par paiement sécurisé via le service international de paiement sécurisé PayPal). Le paiement est libellé en Euros (EUR) ou en US Dollars (USD), à la convenance de l’Utilisateur. La modification de la devise de paiement, à fin de paiements ultérieurs, n’est pas autorisée. Les cours de change sont , au besoin, mis à jour, en se basant sur les conditions du marché officiel des devises tel qu’entendu dans le pays d’origine du Site (Suisse). Les administrateurs de StatWine sont seuls juges pour décider de la pertinence de cette mise à jour. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de fluctuation des cours de change.

2.2. Prix

Les paiements par carte bancaire sont acceptés à partir du montant du forfait minimum proposé.

Les prix établis sur le Site sont affichés nets TTC, à titre indicatif. Ils peuvent subir, en tout temps, des modifications en fonction des fluctuations du marché des changes, ou pour toute autre raison.

2.3. Accès aux produits

L’accès aux produits et services proposés par StatWine, est effectif dès réception du paiement par l’Administration du Site. Les fiches châteaux restent la propriété exclusive de StatWine jusqu’à réception du paiement par PayPal.

En achetant les produits et services proposés par StatWine, l’Utilisateur bénéficie, entres autres pour l’accès aux fiches-châteaux, d’un accès d’une année sur les fiches, ceci à partir de la date du déverrouillage de la Fiche. Si l’Utilisateur achète le « pack » Liberté, il bénéficie également à l’accès aux nouvelles fiches créées en cours de période (une année), ainsi qu’aux mises à jour des fiches existantes au moment de la date de déverrouillage.

Le contenu de la base de données de StatWine est mis à jour au moins annuellement. Le contenu des fiches peut ainsi faire l’objet de révisions et de mises à jour en tout temps. Les Administrateurs du site sont seuls habilités à décider du contenu, de la fréquence et des dates de ces mises à jour.

2.4. Communications et adresses

Les communications de StatWine avec les Utilisateurs, sont réputées faites dès qu’elles ont été enregistrées, conformément aux dernières instructions d’adressage reçues. L’Utilisateur est seul responsable pour signaler les changements de ses coordonnées.

2.5. Erreurs de transmission

Le dommage provenant du mauvais emploi de données erronées de l’Utilisateur est à la charge de celui-ci, sauf en cas de faute grave et avérée de StatWine

En cas de dommage dû à l’inexécution ou à l’exécution défectueuse d’un ordre (données erronées), StatWine ne répond pas de la perte d’intérêts. En particulier, StatWine ne répond pas d’un manque à gagner quelconque.

L’Utilisateur est seul responsable des conséquences découlant d’inscriptions libellées de manière imprécise, incomplète ou erronée.

2.6. Réclamations

Toute réclamation relative à une mauvaise exécution ou à l’inexécution d’une inscription, doit parvenir à l’Administration de StatWine, dans un délai de 48h, par courrier électronique. Il est de l’appréciation exclusive de StatWine de prélever ou non des frais pour travaux administratifs supplémentaires. Les changements d’adresse e-mail du client doivent faire l’objet d’une information remise dans les meilleurs délais à StatWine. L’Utilisateur assume les conséquences d’un retard dans la remise de l’information.

Le dommage résultant de l’incapacité civile du Client ou d’un tiers est à la charge de l’Utilisateur.

2.7. Résiliation

L’Utilisateur ou StatWine ont le droit de dénoncer leurs relations d’affaires en tout temps. Dans tous les cas, ces relations s’éteignent après un an – il n’y a pas de procédure de réabonnement automatique. C’est l’Utilisateur de StatWine qui fait part de son désir de se réabonner au moment de l’échéance de l’abonnement.

En cas de résiliation par l’Utilisateur en cours de période d’abonnement, aucun remboursement ne sera accordé. En cas de résiliation par les Administrateurs de StatWine, un remboursement au prorata de la période restante sera normalement accordé. En aucun cas, un montant supérieur à celui de l’abonnement ne sera accordé par les Administrateurs du Site.

2.8. Mots de passe et accès abusif au Site

L’Utilisateur est entièrement responsable pour la confidentialité de son mot de passe. En aucun cas, StatWine n’est autorisé à fournir des mots de passe à l’Utilisateur. Si vous avez oublié votre mot de passe, activez le lien en haut de page sur le site, cliquez sur « Modifier mon profil » et suivez les instructions. Un lien pour émettre un nouveau mot de passe vous sera envoyé par courriel.

Vous êtes également responsable pour restreindre l’accès à StatWine à des tiers, depuis les ordinateurs depuis lesquels vous accédez à vos comptes ou à la zone déverrouillée du Site. L’Utilisateur est responsable pour toute activité abusive qui surviendrait sur son compte, à la suite d’une utilisation abusive de votre mot de passe par des tiers. L’accès personnel à la zone membre n’est pas transférable. La constatation avérée d’un transfert à un tiers, ou tout autre abus similaire, entraîne l’exclusion immédiate de l’Utilisateur à la partie déverrouillée du site.

2.9. Protection des données

StatWine s’engage à ne pas utiliser les données personnelles de ses Clients à des fins de marketing. Le secret est entretenu au sujet des relations d’affaires Client / StatWine.

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